Vers une simplification des permis de construire

Ce mercredi, Benoist Apparu a lancé la mise en place d’un « comité de pilotage d’un urbanisme de projet ». Il s’agit d’instaurer une réforme des règles d’urbanisme afin de faciliter les constructions en France.
La réforme de l’urbanisme est désormais en route. Ce mercredi, le Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu, a lancé le comité de pilotage de ce chantier promis par le Président de la République au moment de son élection.

Construire plus facilement en France, c’est l’idée que souhaite développer le gouvernement. Cela a déjà commencé avec un projet de loi qui réglemente l’urbanisme commercial, et cela se poursuit aujourd’hui avec le lancement d’un comité en charge d’élaborer des réformes visant à rendre plus aisée la réalisation des projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction. Les propositions émises au fur et à mesure de leur élaboration seront mises en œuvre « au plus tard fin 2011″. « Nous avons besoin plus que jamais de démultiplier les projets, de les accélérer, d’en simplifier la réalisation, notamment pour la mise en œuvre des projets du Grand Paris ou encore des grands stades de l’Euro de football 2016″, a ainsi déclaré Benoist Apparu à l’AFP.

4 axes principaux

Les travaux de ce comité de pilotage, qui ont débuté le 23 juin, seront axés autour de 4 thèmes principaux. Celui concernant la vie quotidienne des Français porte sur la simplification des permis de construire individuels – et particulièrement pour les extensions de logements – et le calcul de la Surface hors œuvre nette (SHON). Cela devrait également permettre de dépasser le Coefficient d’occupation des sols (COS) qui détermine la quantité de constructions admise sur une propriété en fonction de sa superficie. Ainsi, ce coefficient pourra être supérieur de 30% dans le cas d’un bâtiment « vert », et même de 50% s’il cumule une fonction de logement social. Le deuxième point important de ces réformes porte sur la réduction des délais des documents d’urbanisme pour lesquels une seule et unique enquête sera désormais obligatoire (au lieu des 2 à 3 enquêtes publiques actuelles), ce qui facilitera, par exemple, la construction des stades de Lyon et de Bordeaux pour l’Euro 2016. Le comité devra aussi se pencher sur la fiscalité en tentant de réduire le nombre de taxes de 8 à 2. Enfin, le droit de préemption des communes sera à l’ordre du jour, la réforme visant, en raccourcissant les délais qui peuvent durer des dizaines d’années, à mieux définir les garanties respectives des communes et des particuliers.

« Nous voulons passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet (…) », a conclu Benoist Apparu.

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