SCoT et PLU : simplification des règles d’urbanisme à partir de janvier 2013

Le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu a présenté en Conseil des Ministres, ce mercredi 4 janvier, une ordonnance « portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ». Devant entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013, elle prévoit notamment quatre procédures principales d’évolution des SCoT et des PLU.

L' »Urbanisme de projets » voulu par le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, avance à grands pas. Ce mercredi, une nouvelle étape importante a été franchie avec la présentation de cette ordonnance en Conseil des Ministres, qui vise à simplifier les règles d’urbanisme et ainsi, « à remédier aux défauts des procédures actuelles d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ».

« Ces procédures sont en effet insuffisamment adaptées aux nouveaux objectifs et au contenu du schéma de cohérence territoriale (SCoT), devenu un véritable outil au service du développement durable, précise le compte rendu du Conseil des Ministres. Par ailleurs, la juxtaposition, au fil des évolutions législatives, de multiples procédures applicables aux plans locaux d’urbanisme (PLU) a rendu l’ensemble complexe et peu lisible. Ce manque de cohérence d’ensemble est source d’insécurité juridique et de contentieux. »

Envisagées par les groupes de travail formés par le ministère, se précisent ainsi les mesures d’évolution des SCoT et des PLU. Quatre procédures principales seraient ainsi prévues : révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée.

L’ordonnance prévoit également de faciliter l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité.

Les collectivités accompagnées
Toutes ces mesures touchant directement les collectivités territoriales, il est précisé que « L’Etat [les] accompagnera au cours de l’année 2012 pour préparer la mise en œuvre de cette réforme ». Dite réforme qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.

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