La réforme de l’urbanisme : entre colère et satisfaction

Fin mai 2011, le secrétaire d’Etat au Logement présentait sa vision d’un « urbanisme de projet », avec quelque 70 mesures à la clé. A quelques semaines de la parution des ordonnances qui seront soumises au Conseil des ministres, l’Ordre des Architectes et l’Ordre des géomètres-experts font part de leur réaction à ce texte.

Déjà, le 27 mai dernier, le Conseil national de l’Ordre des Architectes tapait du poing sur la table et demandait le retrait de la proposition de Benoist Apparu (lire article). S’insurgeant contre la mesure qui rendait la construction d’une extension jusqu’à 40 m2 soumise à une seule déclaration préalable et non plus à une demande de permis de construire, l’Ordre qualifiait cela de « démagogie à courte vue » non respectueuse des dispositions du Grenelle 2 et « source d’une grande sinistralité » à venir.

Les Architectes, par la voix de leur Président, Lionel Carli, déplorent ainsi que le gouvernement ne tienne pas son « engagement public en faveur d’une architecture de qualité », un engagement qu’ils jugent « sacrifié à l’approche des échéances électorales de 2012 ». A nouveau, ils réitèrent le retrait de la disposition concernant les extensions de bâtiment.

Jean qui rit, jean qui pleure…
En revanche, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) « salue l’esprit de la réforme engagée par Benoist Apparu » et se félicité « qu’un certain nombre de propositions qu’il a formulées dans les différents groupes de travail ministériels aient été reprises dans les projets d’ordonnance ». Pour les géomètres, ce texte s’inscrit dans les objectifs du Grenelle et devrait permettre de « libérer les initiatives en faveur d’une plus grande constructibilité ». Les propositions de l’OGE portaient sur la réforme de la Shon/Shob (lire article), sur celle du lotissement, de la refonte de fiscalité de l’aménagement ou encore des documents d’urbanisme. Toutefois, le Président de l’OGE, François Mazuyer, souhaite « aller au-delà encore de la réforme ‘urbanisme de projet’ et préconise une évolution de la gouvernance territoriale ». Ainsi, il propose une réflexion sur « le rôle et l’efficacité de la règle unilatérale en urbanisme, de son mode de production et de sa finalité ». L’OGE a enfin indiqué qu’il poursuivra sa contribution active à l’élaboration des textes de loi et décrets d’application, « notamment s’agissant de la refonte de l’architecture des PLU et du renforcement des PUP [Projet urbain partenarial, ndlr] ».

D’autres voix pourraient se faire entendre d’ici à la parution des ordonnances, prévue probablement à la fin de l’été.

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